Politique de confidentialité

1. Informations générales sur le traitement de vos Données Personnelles

Vos données d’identification (exemples : nom, prénom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, adresse électronique, profession, nom du cabinet) ;
Vos données bancaires (exemple : RIB) ;
Les données relatives à votre visite sur notre site (exemples : identifiants techniques, clics) ;
Les données liées à notre relation professionnelle (exemples : identification de votre besoin, services souscrits, statut de la facturation).

Finalités	Bases légales
Réponse à une demande de contact d’un prospect	Exécution du contrat (mesures précontractuelles)
Gestion de la relation avec le client	Exécution du contrat
Analyse des visites sur notre site	Votre consentement
Diligences et vérifications relatives au client ("Know Your Customer")	Notre intérêt légitime à mettre en œuvre notre politique de vérification relative à nos clients
Tenue de notre comptabilité	Respect d'une obligation légale
Conduite d'enquêtes internes ou audits	Respect d'une obligation légale concernant les audits obligatoires ; notre intérêt légitime à réaliser des audits et enquêtes concernant les autres cas
Réponse aux demandes d'information des autorités compétentes	Notre intérêt légitime à répondre aux demandes des autorités compétentes
Défense judiciaire	Notre intérêt légitime à assurer notre défense judiciaire ou à faire valoir nos droits en cas de litige
Gestion des demandes d'exercices des droits de la personne concernée	Respect de nos obligations en vertu de la Réglementation applicable sur la protection des données

à nos prestataires de services et sous-traitants (exemples : prestataires informatiques, outils de gestion interne) ;
à nos conseils ou auditeurs externes ;
aux juridictions, organismes de contrôle et autorités compétentes.

Finalités	Période de conservation des données
Réponse à une demande de contact d’un prospect	Pendant la durée nécessaire pour fournir une réponse, puis pendant 2 ans à compter du dernier contact émanant du prospect
Gestion de la relation avec le client	Pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les délais de prescription / forclusion applicables
Analyse des visites sur notre site	Jusqu’à 25 mois après la collecte
Diligences et vérifications relatives au client ("Know Your Customer")	Pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les délais de prescription / forclusion applicables
Tenue de notre comptabilité	10 ans
Conduite d'enquêtes internes ou audits	Jusqu'à la fin de la procédure
Réponse aux demandes d'information des autorités compétentes	Jusqu'à la fin de la procédure et épuisement des voies de recours
Défense judiciaire	Jusqu'à la fin de la procédure et épuisement des voies de recours
Gestion des demandes d'exercices des droits de la personne concernée	5 ans à compter du jour où l'information ou la réponse vous est donnée

Une décision d’adéquation (article 45 du RGPD), et en particulier, s’agissant des transferts vers les Etats-Unis, la décision d'exécution (UE) 2023/1795 de la Commission européenne du 10 juillet 2023 ;
Les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (article 46(2) du RGPD).

recevoir une copie de toutes les Données Personnelles que nous détenons à votre sujet, et recevoir des informations sur notre traitement de vos Données Personnelles ;
nous demander de mettre à jour ou corriger toute Donnée personnelle inexacte, ou à compléter toute donnée personnelle incomplète ;
nous demander de supprimer vos Données Personnelles ;
retirer votre consentement à tout moment ;
demander la limitation du traitement de vos Données Personnelles que nous effectuons ;
vous opposer aux traitements de vos Données Personnelles fondés sur notre intérêt légitime ;
recevoir les Données Personnelles que nous détenons à votre sujet dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement ou d'en demander la transmission ;
définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès.